Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 29/05/2010En vigueur depuis le 29 mai 2010

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Article R96

Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 13

Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.