Code de la santé publique

Abrogé depuis le 01/05/2021Abrogé depuis le 01 mai 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6145-21

Version en vigueur du 01/05/2010 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 mai 2010 au 01 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2

Pour les activités de soins de suite et de réadaptation, les tarifs de prestations mentionnés à l'article L. 174-3 du code de la sécurité sociale sont établis pour au moins chacune des catégories suivantes :

1° L'hospitalisation complète en régime commun ;

2° L'hospitalisation à temps partiel.