Code du sport

Version en vigueur depuis le 17 avril 2010

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Article L231-3

Version en vigueur depuis le 17 avril 2010

Modifié par Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 18

Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale.

Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu'à la levée de la contre-indication par le médecin.


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