Article D1432-25
Annulé par Décision n°339834 du 15 mai 2012, v. init.
Création Décret n°2010-337
du 31 mars 2010 - art. 1
Le directeur général de l'agence régionale de santé adresse au président du conseil de surveillance les documents relatifs à l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et la révision du plan stratégique régional de santé ainsi qu'au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence et nécessaires à l'exercice des missions du conseil.