Article 10
Abrogé par Décret n°2013-298
du 9 avril 2013 - art. 23
Modifié par Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)
L'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse comporte six échelons et un échelon fonctionnel.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Les emplois de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés en deux catégories.
Seuls peuvent accéder à l'échelon fonctionnel les directeurs départementaux nommés sur un emploi classé dans la catégorie I par l'arrêté mentionné à l'article 2.