Code de la santé publique

En vigueur du 26/02/2010 au 18/02/2017En vigueur du 26 février 2010 au 18 février 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L4123-11

Version en vigueur du 26/02/2010 au 18/02/2017Version en vigueur du 26 février 2010 au 18 février 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14

Après chaque élection, le procès-verbal de l'élection est notifié sans délai au conseil régional ou interrégional, au conseil national, au directeur général de l'agence régionale de santé, et au ministre chargé de la santé.