Code de la santé publique

En vigueur du 27/01/2010 au 17/03/2010En vigueur du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1411-47

Version en vigueur du 27/01/2010 au 17/03/2010Version en vigueur du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010

Modifié par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)

Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées.

Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de la cohésion sociale , le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président du collège de la Haute Autorité de santé et le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.