Article R542-1

Code de l'environnement

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R501-1 à R597-5)
  - Titre IV : Déchets (Articles D541-1 à D543-355)
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles R542-1 à D542-99)
      - Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Articles R542-1 à R542-19)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R542-1)
        Article R542-1

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Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

Modifié par Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 - art. 2

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.

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