Code du travail

En vigueur du 31/12/2009 au 01/02/2015En vigueur du 31 décembre 2009 au 01 février 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D2135-1

Version en vigueur du 31/12/2009 au 01/02/2015Version en vigueur du 31 décembre 2009 au 01 février 2015

Création Décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009 - art. 1

Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre.