Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du tourisme. - Section 3 : Des aptitudes professionnelles acqu... (V)
- Crée Code du tourisme. - Section 4 : Diplôme national de guide-interprèt... (V)
- Crée Code du tourisme. - Sous-section 1 : Liberté d'établissement. (V)
- Crée Code du tourisme. - Sous-section 2 : Libre prestation de services (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. D221-19 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. D221-20 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. D221-21 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. D221-22 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. D221-23 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. D221-24 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-1 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-15 (VT)
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-16 (VT)
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-17 (VT)
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-18 (VT)
- Crée Code du tourisme. - art. R221-18-1 (VT)
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-2 (V)
- Crée Code du tourisme. - art. R221-2-1 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-4 (V)