LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

En vigueur depuis le 28/12/2009En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Article 28

Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

164,6

179,1

― 14,5

Vieillesse

182,4

195,0

― 12,6

Famille

50,1

54,5

― 4,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,9

― 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

403,7

435,9

― 32,2