Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement

JORF n°0290 du 15 décembre 2009

En vigueur depuis le 16/12/2009En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Article 15

Version en vigueur depuis le 16/12/2009Version en vigueur depuis le 16 décembre 2009


Abrogation.
L'arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs est abrogé.