Article R212-91
Version en vigueur depuis le 17 septembre 2009
Modifié par Décret n°2009-1116
du 15 septembre 2009 - art. 2
Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'article L. 212-7 sont :
1° Le ski et ses dérivés ;
2° L'alpinisme ;
3° La plongée subaquatique ;
4° Le parachutisme ;
5° La spéléologie.