Code du sport

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Article D211-52-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1

I.-Les recettes de l'Institut national du nautisme sont constituées notamment par :

1° Les subventions de l'Etat ;

2° Les subventions versées au titre des fonds européens ;

3° Les subventions des collectivités territoriales et des établissements publics et toutes autres personnes publiques ou privées ;

4° Les produits des redevances et contributions ;

5° Les produits des compétitions, manifestations et événements qu'il organise ainsi que des prestations de services qu'il effectue ;

6° La rémunération des services rendus ;

7° Les produits de l'aliénation des biens meubles et immeubles ;

8° Les produits de publications et actions de formation ;

9° Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle ;

10° Les produits financiers relevant du placement de ses fonds ;

11° Les emprunts ;

12° Les produits des dons et legs ;

13° L'exploitation des marques et brevets et de leurs dérivés ;

14° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

II.-Les dépenses de l'Institut national du nautisme sont constituées notamment par :

1° Les frais de personnels à la charge de l'établissement ;

2° Les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité et notamment les frais d'entretien et d'achat des matériels nautiques ;

3° Les frais d'organisation des stages, conférences, travaux de recherche, d'élaboration et de diffusion des publications ;

4° Les frais d'organisation des manifestations ;

5° Les charges de remboursement des emprunts ;

6° Les dépenses d'intervention ;

7° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'établissement.


Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.