Article 17-4 - Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Légifrance

Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur depuis le 30/07/2009En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 4 à 19)
- Article 4
- Article 5
- ABROGÉ Article 5-1
- Article 5-2
- Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux (Articles 14 à 17-5)
  - Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux (Articles 17-1 à 17-5)
    Article 17-1
    Article 17-2
    Article 17-3
    Article 17-4
    Article 17-5
    ABROGÉ Article 17-6
    Article 17-7
    Article 17-8
    Article 17-9
    Article 17-10
    Article 17-11
    Article 17-12

Article 17-4

Version en vigueur depuis le 30/07/2009Version en vigueur depuis le 30 juillet 2009

Modifié par Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 - art. 8

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.

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