Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

JORF du 29 décembre 1985

En vigueur depuis le 30/12/1985En vigueur depuis le 30 décembre 1985

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/12/1985Version en vigueur depuis le 30 décembre 1985

L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.