Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 24/05/2009 au 15/12/2022En vigueur du 24 mai 2009 au 15 décembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D243-27

Version en vigueur du 24/05/2009 au 15/12/2022Version en vigueur du 24 mai 2009 au 15 décembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 2
Création Décret n°2009-565 du 20 mai 2009 - art. 1

La convention d'aide sociale mentionnée à l'article R. 344-7 peut prévoir l'organisation d'un service de soutien et d'accompagnement des travailleurs handicapés engagés dans la démarche de reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience, commun à plusieurs établissements ou services d'aide par le travail.