Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

JORF n°0097 du 25 avril 2009

En vigueur depuis le 26/04/2009En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2009Version en vigueur depuis le 26 avril 2009

L'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, institué par le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992, est dissous à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.