Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0097 du 25 avril 2009

En vigueur depuis le 26/04/2009En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Article 16

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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.