Code de la santé publique

En vigueur du 01/11/2006 au 19/02/2014En vigueur du 01 novembre 2006 au 19 février 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R2312-7

Version en vigueur du 01/11/2006 au 19/02/2014Version en vigueur du 01 novembre 2006 au 19 février 2014

Abrogé par Décret n°2014-132 du 17 février 2014 - art. 29
Modifié par Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)

Les fonctions des membres du conseil sont gratuites. Les frais de déplacement des membres du conseil et des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.