Code monétaire et financier

En vigueur du 01/04/2009 au 01/01/2015En vigueur du 01 avril 2009 au 01 janvier 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L451-1-6

Version en vigueur du 01/04/2009 au 01/01/2015Version en vigueur du 01 avril 2009 au 01 janvier 2015

Créé par Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 30

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