Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

En vigueur depuis le 09/04/2000En vigueur depuis le 09 avril 2000

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Article 44

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Modifié par Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 38

Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.