Article 574

Code général des impôts

En vigueur du 29/12/2008 au 01/07/2025En vigueur du 29 décembre 2008 au 01 juillet 2025

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
    - Chapitre IV : Tabacs (Articles 564 decies à 575 M)
      - Section I : Tabacs (Articles 564 decies à 575 M)
        I : Régime économique (Articles 565 à 574)
        Article 565
        Article 568
        Article 568 bis
        Article 568 ter
        ABROGÉ Article 569
        Article 569
        Article 570
        Article 571
        Article 572
        Article 572 bis
        ABROGÉ Article 573
        DOM (Article 574)
        Article 574

Version en vigueur du 29/12/2008 au 01/07/2025Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 01 juillet 2025

Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 160

Les conditions d'application dans les départements d'outre-mer des articles 565 et 570 à 572 sont fixées par voie réglementaire (1).

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