Code de la santé publique

Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 03 août 2023

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Article L1542-3

Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 03 août 2023

Modifié par Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 4

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° A l'article L. 1221-3, les mots : " dans des conditions fixées par décret " ne sont pas applicables ;

2° A l'article L. 1221-4, le dernier alinéa n'est pas applicable.

3° A l'article L. 1221-11, les mots : " substances mentionnées à l'article L. 1221-2 " sont remplacés par les mots : " du sang humain ou de ses composants en vue d'un usage thérapeutique ".


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