LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

En vigueur depuis le 19/12/2008En vigueur depuis le 19 décembre 2008

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Article 93

Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984
Art. 1-3

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.