Code de la route

Version en vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Article R313-17-1

Version en vigueur depuis le 31 octobre 2008

Création Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 9

Signalisation de freinage d'urgence.

Tout véhicule à moteur ou toute remorque peut être muni d'une signalisation de freinage d'urgence destinée à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de ralentissement.

La signalisation de freinage d'urgence est obtenue, sans intervention du conducteur du véhicule, par le fonctionnement synchrone de tous les feux stop ou de tous les feux indicateurs de direction, définis aux articles R. 313-7 et R. 313-14.


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