Code de la santé publique

En vigueur du 19/09/2008 au 09/05/2015En vigueur du 19 septembre 2008 au 09 mai 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1243-48

Version en vigueur du 19/09/2008 au 09/05/2015Version en vigueur du 19 septembre 2008 au 09 mai 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 13
Modifié par Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1

Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 et 2, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.