Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les militaires servant à titre étranger s'engagent à servir la France avec honneur et fidélité.