Article 19 - Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Légifrance

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES (Articles 19 à 20)
  - Article 19
  - Article 20

Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Les élèves gendarmes sont classés à un échelon particulier.

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