Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat

JORF n°10 du 13 janvier 2000

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.