Arrêté du 28 juillet 2008 portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers

JORF n°0182 du 6 août 2008

En vigueur depuis le 07/08/2008En vigueur depuis le 07 août 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/2008Version en vigueur depuis le 07 août 2008


Le montant de la récompense est déterminé par le ministre chargé de la culture après avis du Conseil national de la recherche archéologique sur la base d'un dossier, instruit par la direction régionale des affaires culturelles, contenant un rapport scientifique ainsi que l'ensemble des pièces attestant de l'intérêt archéologique du vestige immobilier.