Article L122-12-1
Abrogé par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 14 (V)
Création LOI n°2008-776
du 4 août 2008 - art. 29
Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12, l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées.