Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 03/11/2008En vigueur depuis le 03 novembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D226-1-2

Version en vigueur depuis le 03/11/2008Version en vigueur depuis le 03 novembre 2008

Création Décret n°2008-774 du 30 juillet 2008 - art. 1

La formation prévue à l'article D. 226-1-1 comprend les quatre domaines de compétences suivants :

1° Etre capable de situer la prévention et la protection de l'enfance dans une perspective historique et philosophique ;

2° Connaître les principes directeurs des théories et des pratiques des sciences humaines concernant le développement de l'enfant et de la famille ;

3° Maîtriser le dispositif de protection de l'enfance et le cadre législatif et réglementaire ;

4° Etre capable de se situer dans le dispositif de protection de l'enfance.

Le contenu de la formation dans chacun de ces domaines est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la famille et du ministre chargé des collectivités territoriales.