Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

JORF n°0178 du 1 août 2008

En vigueur depuis le 02/08/2008En vigueur depuis le 02 août 2008

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Article 23

Version en vigueur depuis le 02/08/2008Version en vigueur depuis le 02 août 2008


Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.