Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 22/03/1973En vigueur depuis le 22 mars 1973

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/03/1973Version en vigueur depuis le 22 mars 1973

Modifié par Décret n°98-292 du 9 avril 1998 (V)


Les personnels visés par le présent décret exerçant des fonctions administratives sont régis pour leur rémunération par les dispositions figurant au contrat.