Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 22/03/1973En vigueur depuis le 22 mars 1973

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/1973Version en vigueur depuis le 22 mars 1973

Modifié par Décret n°98-292 du 9 avril 1998 (V)


Les pouvoirs et attributions conférés au directeur du centre national de la recherche scientifique par les décrets susvisés sont exercés par le directeur général de l'Ecole polytechnique.
Les attributions dévolues au comité national et au directoire du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercées par le conseil d'administration de l’Ecole polytechnique.