Code du travail

En vigueur du 18/06/2008 au 26/05/2016En vigueur du 18 juin 2008 au 26 mai 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R1454-8

Version en vigueur du 18/06/2008 au 26/05/2016Version en vigueur du 18 juin 2008 au 26 mai 2016

Modifié par Décret n°2008-560 du 16 juin 2008 - art. 5

Les séances du bureau de conciliation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.