Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

En vigueur depuis le 18/06/2008En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Article 66

Version en vigueur depuis le 18/06/2008Version en vigueur depuis le 18 juin 2008

Types de titre de circulation de véhicule. – Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :
– titre de circulation permanent, dont la durée de validité n'excède pas cinq ans ;
– titre de circulation temporaire, dont la durée de validité est inférieure à deux mois.