Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 05/06/2008 au 23/03/2019En vigueur du 05 juin 2008 au 23 mars 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R421-6

Version en vigueur du 05/06/2008 au 23/03/2019Version en vigueur du 05 juin 2008 au 23 mars 2019

Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Dans chaque section, le doyen est le plus ancien des conseillers.

Dans chaque chambre, le doyen est le plus ancien des doyens de section.

Le plus ancien des doyens de chambre porte le titre de doyen de la Cour de cassation.