Article R562-8

Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 05/06/2008 au 10/11/2025En vigueur du 05 juin 2008 au 10 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe Tableau XVII)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles R511-1 à R563-4)
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE (Articles R561-1 à R563-4)
    - Chapitre II : Des juridictions (Articles D562-1 à R562-44)
      - Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D562-1 à R562-31-3)
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R562-8 à R562-31-3)
        Article R562-8

Version en vigueur du 05/06/2008 au 10/11/2025Version en vigueur du 05 juin 2008 au 10 novembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 - art. 14
Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de l'organisation judiciaire

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe Tableau XVII)

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles R511-1 à R563-4)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE (Articles R561-1 à R563-4)

Chapitre II : Des juridictions (Articles D562-1 à R562-44)

Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D562-1 à R562-31-3)

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R562-8 à R562-31-3)

Article R562-8

Rechercher sur Légifrance

Code de l'organisation judiciaire

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R562-8