Code du travail

En vigueur depuis le 10/12/2009En vigueur depuis le 10 décembre 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L1142-6

Version en vigueur du 29/05/2008 au 28/06/2014Version en vigueur du 29 mai 2008 au 28 juin 2014

Modifié par LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6

Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.