Article L3142-109
Abrogé par Ordonnance n°2012-351
du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Création LOI n°2008-67
du 21 janvier 2008 - art. 3
Pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile, le contrat de travail du salarié est suspendu.
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