Article L3142-115
Transféré par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
Création LOI n°2008-67
du 21 janvier 2008 - art. 3
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.