Article R1423-31 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-14)
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles R1422-1 à D1423-75)
      - Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à D1423-75)
        Section 4 : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
        Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection (Articles R1423-30 à R1423-31)
        Article R1423-30
        Article R1423-31

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Article R1423-31

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le président du conseil de prud'hommes assure l'administration et la discipline intérieure de la juridiction.

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