Article R2272-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R2272-6 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2624-1)
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles R2212-1 à R2282-1)
    - Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R2271-1 à R2272-17)
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles R2272-1 à R2272-17)
        Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R2272-1 à R2272-9)
        Article R2272-1
        Article R2272-2
        Article R2272-3
        Article R2272-4
        Article R2272-4-1
        Article R2272-5
        Article R2272-6
        Article R2272-7
        Article R2272-8
        Article R2272-9

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Article R2272-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La Commission nationale peut créer, en son sein, des groupes de travail pour l'étude de questions particulières et faire appel à des experts.

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