Article D3141-14 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-3)
      - Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
        Section 5 : Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics (Articles D3141-12 à D3141-37)
        Paragraphe 1 : Règles d'affiliation (Articles D3141-12 à D3141-28)
        Article D3141-12
        Article D3141-13
        Article D3141-14
        Article D3141-15
        Article D3141-16
        Article D3141-17
        Article D3141-18
        Article R3141-19
        Article D3141-20
        Article D3141-21
        Article D3141-22
        Article D3141-23
        Article D3141-24
        Article D3141-25
        Article D3141-26
        Article D3141-27
        Article D3141-28

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Article D3141-14

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le régime prévu par la présente section s'applique également aux entreprises non établies en France mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2.

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