Article R5213-62
Abrogé par DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015 - art. 4
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile permettent à des travailleurs handicapés à efficience réduite, d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Ils favorisent le projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.