Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 11/06/2009En vigueur du 01 mai 2008 au 11 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R5213-76

Version en vigueur du 01/05/2008 au 11/06/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 11 juin 2009

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le montant de l'aide au poste est égal à 80 % du salaire minimum de croissance brut correspondant à la durée collective du travail applicable dans l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile, dans la limite de la durée légale du travail.
Pour les emplois à temps partiel, le montant de l'aide est calculé, selon les mêmes modalités, à due proportion du nombre d'heures travaillées.