Article D5423-39
Abrogé par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.
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Abrogé par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.
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