Article D6222-27 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D6222-27 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
  - Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à D6275-5)
    - Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles D6222-1 à R6227-9)
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-69)
        Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles R6222-24 à R6222-36)
        Sous-section 2 : Salaire (Articles D6222-26 à D6222-33)
        Article D6222-26
        Article D6222-27
        Article D6222-28
        Article D6222-28-1
        Article D6222-28-2
        Article D6222-29
        Article D6222-30
        Article D6222-31
        Article D6222-32
        Article D6222-33
        Article D6222-33

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Article D6222-27

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les jeunes apprentis de moins de seize ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans.

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